Cours PDF Fiscalité - Mohamed SOUAIDI - Téléchargement Gratuit

1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d’application de la TVA - Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction - Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation - Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), - Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, - Notions de Prorata de déduction 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - Le nouveau SMIG à partir du 1er juillet 2013 - La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires - Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net - Le barème mensuel de l’IR - La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR - Application sur l’IR Salaires 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables - Amendes et pénalités - Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00) et export soumis à 17,50% 3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt sur les sociétés

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cours      :  Fiscalité (TVA ,IS, IR )
Professeur : Mohamed SOUAIDI 
NB pages  : 130 pages
Type         : fichier pdf

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• 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Champ d’application de la TVA
- Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans
droit de déduction
- Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur
cession immobilisation
- Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ),
- Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle,
- Notions de Prorata de déduction

• 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires

- Le nouveau SMIG à partir du 1er juillet 2013
- La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires
- Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net
- Le barème mensuel de l’IR
- La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR
- Application sur l’IR Salaires

• 3éme partie : l’impôt sur les sociétés

- Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable
- Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable
- Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son
imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables
- Amendes et pénalités
- Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00) et export soumis à 17,50%
3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales :
Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes
1ére partie : l’impôt sur les sociétés

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