A. Principes et définitions
Le principe de prudence et d’indépendance des exercices impose aux entreprises de tenir compte de dettes pouvant affecter les exercices futurs, mais liées à des risques ou à des charges probables résultant d’évènements en cours.
La constitution des provisions pour risques et charges répond à cette exigence comptable.
Elles se subdivisent en deux rubriques (15 et 45).
Rubrique 15 : Les provisions durables pour risques et charges
Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, nettement individualisés, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.
Toute information d’importance significative doit être mentionnée, par ailleurs, dans l’E.T.I.C.
151 Provisions pour risques
Ce poste comprend les comptes suivants :
1511. Provisions pour litiges
1512 Provisions pour garanties données aux clients
1513 Provisions pour propre assureur
1514 Provisions pour perte sur marchés à terme
1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
1516 Provisions pour pertes de change
1518 Autres provisions pour risques
155 Provisions pour charges
Ce poste comprend les comptes suivants :
1551 Provisions pour impôts
1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations
similaires
1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices
1558 Autres provisions pour charges
Rubrique 45 : Autres provisions pour risques et charges
Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique ci-dessus et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice.
Subdivision du poste
Ce poste comprend les comptes suivants :
4501. Provisions pour litiges
4502 Provisions pour garanties données aux clients
4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
4506 Provisions pour pertes de change
4507 Provisions pour impôts
4508 Autres provisions pour risques et charges
B. Comptabilisation
Création de la provision
Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou non courant selon la nature des risques.
CHARGES (débit)
6195 Dotations d’exploitation aux
provisions pour risques et
charges
ou
6193 Dotations aux provisions
pour risques et charges
financiers
ou
6595 Dotations non courantes
aux provisions pour risques
et charges
PROVISIONS (crédit)
151 Provisions pour risques
ou
155 Provisions pour charges
ou
45 Autres provisions pour risques
et charges
Réajustement des provisions
Les réajustements de provisions à la clôture de chaque exercice sont effectués :
- pour les augmentations par le débit selon le cas des comptes de dotations correspondants 6195, 6393 ou 6595.
- pour les réductions et annulations, par le crédit des comptes des reprises correspondants 7195, 7393 ou 7595.
Utilisation finale de la provision
Enregistrement normal de la charge au débit d’un compte de la classe 6 par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie
Ensuite, il y a lieu d’annuler la provision existante en débitant l’un des comptes (151., 155. ou 45...) Par le crédit d’un compte de “reprise” (7195 ou 7193 ou 7195)
1. Les provisions pour risques
Application Une entreprise est en litige avec l’un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans)
A la clôture de l’exercice N, on doit passer l’écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation.
● le 31/12/N
6195
1511
Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
120 000,00
120 000,00
● Le 16/05/N+1, l’entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier.
Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n’a plus lieu d’être.
Il faut donc l’annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge.
● le 31/12/N+1
1511
7195
Provisions pour litiges
Reprises / provisions pour
risques et charges d’exploitation
120 000,00
120 000,00
2. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Grâce aux provisions pour charges à répartir (sur le compte 1555), les entreprises peuvent faire supporter sur plusieurs exercices des charges, dont le montant ne peut être affecté à un seul exercice.
Application Une entreprise prévoit en N+1 une grosse réparation (montant estimé : 210 000 DH). L’entreprise a décidé de provisionner cette charge sur les 3 exercices suivants : N-1, N et N+1. Le coût réel de cette réparation en N+1 sera de 232 000 DH HT. (TVA à 20%).
● Le 31/12/N et N-1
6195
1555
Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
210 000/3 ans
70 000,00
70 000,00
● Au cours de N+1
6133
34552
5141
Entretien et réparations
Etat - TVA récupérable / charges
Banques
(Enregistrement et paiement de la charge)
232 000,00
46 400,00
278 400,00
● Le 31/12/N+1
1555
7195
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Reprises / provisions pour
risques et charges d’exploitation
(Cette écriture permet de solder le compte 1555 qui n’a plus lieu d’être car la charge est devenue effective au cours de l’exercice N+1)
provision pour risque
provision définition
provisionner
provisioning
provisions réglementées
provision ad litem
provision pour charges
provision client douteux
provision pour dépréciation
provision traduction
provision pour investissement
provision pour hausse des prix
provision pour congés payés
provision anglais
provision assurance
provision avis tiers detenteur
provision avocat
provision actif ou passif
provision accounting
provision ad litem expertise
provision amortissement
provision au bilan
a provisionner
a provision traduction
a provisional license lasts for
a provisional license
a provisional patent
a provision for doubtful debts
a provisioning profile
a provisional ballot
a provisioning profile is expiring
a provisional entitlement
provision à l'actif
provision à caractère de réserve
provision à réintégrer fiscalement
provision à valoir définition
provision à valoir
provision à caractère durable
provision à long terme
provision à court terme
provision à valoir sur indemnisation
provision à terminaison
à provisionner
à provision définition
provisions à caractère de réserve
provisions à l'actif du bilan
provisions à long terme
provision bilan
provision bancaire
provision budgétaire
provision bilan comptable
provision bofip
provision banque
provision buy back
provision balance sheet
provision bonus
provision bnc
provisional b+e license
h b provisions
h b provisions kennebunk
h b provisions general store
provisional b e licence
provisional b+e
provisional b.e. vtu degree certificate
provision b.7.1
provisional b/s
b&m provisions
provision charges
provision comptabilité
provision cp
provision comptable
provision congés payés
provision cice
provision cvae
provision charges locatives
provision cfe
c provisional licence
c provisional license
c provisional licence ireland
c provisional
c provisions dallas
c'est quoi la provision
over-provisioning c'est quoi
provision c.a
provision c.3
provisional c e
provision çeviri
provision de charges
provision dépréciation
provision d'égalisation
provision def
provision d'exploitation
provision dépréciation client
provision dépréciation fonds de commerce
provision depart retraite
provision de bouche
d provisional licence
d's provisions
provision d égalisation
provisions d'oxford
provision d'égalisation code des assurances
provision d'égalisation définition
provision d'exploitation définition
provision d'honoraires avocat
provision d'égalisation assurance
provision en anglais
provision en arabe
provision engagement retraite
provision effort construction
provision en compta
provision english
provision en francais
provision eau
provision ecriture
provision exigible du budget prévisionnel
e provisioning
e-provision
e-provision event software
ff&e provision
rcs-e provisioning
provision e-rent
reg e provisional credit
e b provision newark nj
provisionais e provisórios
provisionais e provisórios diferença
provision égalisation
provision épargne logement
provision écriture
provision égalisation assurance
provision écart de conversion
provision étymologie
provision écart de conversion actif
provision économie
provision électricité
provision écureuil
o que é provisionar
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o que é provisional
cos'è provisioning
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provision finance
provision financière
provision frais de notaire
provision facture non parvenue
provision forfaitaire
provision for income taxes
provision frais d'emprunt
provision for doubtful debts
schedule f provision for reinsurance
provisional f&a rate
provision f
category f provisional licence
f b provisions
f b provisions inc south pitney road galloway nj
f&o provisional data
category f provisional
f.d provision sdn bhd
cat f provisional
provision globale de gestion
provision gros entretien
provision gain en capital
provision garantie client
provision globale de gestion calcul
provision gros travaux
provision globale de gestion code de la mutualité
provision gain de change
provision ger
provision garantie
g provisional
g & g provisions
g&t provision
g&g provisions san diego
g&t provision in schools
g cucalo provisions
g g provisions inc
g i provision ltd
e.g. provisions
j & g provisions
provision hausse des prix
provision huissier
provision honoraire
provision ht ou ttc
provision hausse des prix reprise
provision heures supplémentaires
provision honoraire avocat
provision haut hrothgar
provision honoraires cac
provision honoraires comptables
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h&b food provisions
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provision h.264 dvr
h b provisions kennebunk me
d h provisions
y h provision
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provision ifc
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provision inc
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j&m provisions
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d&n provisions
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provision organic
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provision of
provision of oxford
provision oppo administrative
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provision organic 2014
no provisioned ios devices are available with a compatible ios version
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p provisional licence qld
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provisional p
provisioning/p.php/
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provision 13ème mois
provision 100
provision 14cx7t
provision 1.5
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provision 1.5 altra
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provision 2 guidance
provision 2 of ana code of ethics
provision 2 nursing code ethics
provision 2 38
provision 2013
provision 22 lt-22u3
provision 2163t
provision 2127t
provision 2 38 mm
provision 2000
2 provisions of the energy policy act of 2005
2 provisions in the bill of rights that protect individuals who try to influence politics
2 provisions of the treaty of versailles
2 provisions of war powers resolution
2 provisions of the energy policy act of 2005 including the possibility of tax incentives
2 provisions of hipaa
2 provisions of the clean water act
2 provisions listed under the mexican constitution of 1824
2 provisions of the war powers act
2 provisions of the 14th amendment
provision 3d
provision 300
provision 3 ana
provision 300 flexible fiberscope
provision 3d media hologram
provision 300 borescope
provision 3 of the nursing code of ethics
provision 3cx phone
provision 32g33
provision 39 bis
3 provisions of the treaty of versailles
3 provisions of the missouri compromise
3 provisions of the 14th amendment
3 provisions of the treaty of paris 1763
3 provisions of the treaty of guadalupe hidalgo
3 provisions in japan's new constitution
3 provisions of the law of april 6 1830
3 provisions of motor voter law
3 provisions of war powers act
3 provisions of the atlantic charter
provision 4159
provision 45 ccma
provision 42ed7
provision 4300d1 light
provision-4300d1
provision 42u5d
provision 42l32d
provision 4300real
provision 4 7 m110s
provision 42 lt-42ed7
4 provisions of the treaty of paris
4 provisions of nafta
4 provisions of the treaty of versailles
4 provisions of the endangered species act
4 provisions of the compromise of 1850
4 provisions of the civil rights act
4 provisions of the 14th amendment
4 provisions of the treaty of guadalupe hidalgo
4 provisions of the platt amendment
4 provisions of the compromise of 1877
provision 52
provision 5 ana code of ethics
provision 52.212-3
provision 55
provision 52.204-7
provision 55 contact lenses reviews
provision 598
provision 5 lettres
provision by food52
provision 55 reviews
5 provisions of the compromise of 1850
5 provisions of idea
5 provisions of motor voter law
5 provisions of the bill of rights
5 provisions of the treaty of versailles
5 provisions of the 1964 civil rights act
5 provisions of the first amendment
5 provisions of 5th amendment
5 provisions of the 1st amendment
5 provisions of the 14th amendment
provision 636
provision 618
provision 636 flexible fiberscope
provision 618 borescope
provision 636 borescope
provision 6 protein
provision 6(2) of passport act
provision 66a
provision 636 fiberscope
provision 6.2
6 provisions of idea
6 provisions of the voting rights acts of the 1960s and 1970s
6 provisions of the 6th amendment
6 provisions of treaty of paris 1783
6 provisions of the constitution of clarendon
6 provisions of the treaty of paris
6 provisions of the treaty of versailles
6 provisions of the civil rights act of 1964
6 provisions of rizal law
6 provisions of the preamble
provision 7 8 9
provision 7x
provision 7000i
provision 720
provision 7-9 code of ethics
provision 7 monitor
provision 7 nursing
provision 737
provision 7000
provision 7700a
7 provisions of idea
windows 7 provisioning landesk
ios 7 provisioning profile
xendesktop 7 provisioning services
xendesktop 7 provisioning
xendesktop 7 provisioning server
citrix xendesktop 7 provisioning services
provision 7
provisional 7 little words
provision 845
provision 8000
provision 8000 manual
provision 8 channel dvr
provision 8300d1
provision 8 ana code ethics
provision 8200
provision 8200n
provision-800hd
provision 8.2.2.0
8 provisions of the land grant act
8 provisions of the constitution of 1845
8 provisions of the data protection act
8 provisions of idea
windows 8 provisioned apps
figure 8 provisional cast on
windows phone 8 provisioning
remove windows 8 provisioned apps
landesk windows 8 provisioning
provision 8
provision 961 loi
provision 9flats
provision 961
provision 9 ana code ethics
provision 960
provision 960h
provision 9.1
provision 900
provision 962
provision 9002
9 provisions of the ana code of ethics
9 provisions of the nursing code of ethics
9 provisions of nursing
9 provision ebay
9 provisions within the nurses code of ethics
9 provision bei ebay
9 provisions of combined code
9. provision and use of work equipment regulations 1998
ifrs 9 provision
ifrs 9 provisioning
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provision 1031
provision 100 flexible shaft borescope
provision 100 pv100
provision 1021
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10 provisions of the affordable care act
10 provisional games
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10 provisions for fire safety
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10 provisions on how to prevention fire
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Résumé du Cours
A. Principes et définitions
Le principe de prudence et d’indépendance des exercices impose aux entreprises de tenir compte de dettes pouvant affecter les exercices futurs, mais liées à des risques ou à des charges probables résultant d’évènements en cours.
La constitution des provisions pour risques et charges répond à cette exigence comptable.
Elles se subdivisent en deux rubriques (15 et 45).
Rubrique 15 : Les provisions durables pour risques et charges
Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, nettement individualisés, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.
Toute information d’importance significative doit être mentionnée, par ailleurs, dans l’E.T.I.C.
151 Provisions pour risques
Ce poste comprend les comptes suivants :
1511. Provisions pour litiges
1512 Provisions pour garanties données aux clients
1513 Provisions pour propre assureur
1514 Provisions pour perte sur marchés à terme
1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
1516 Provisions pour pertes de change
1518 Autres provisions pour risques
155 Provisions pour charges
Ce poste comprend les comptes suivants :
1551 Provisions pour impôts
1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations
similaires
1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices
1558 Autres provisions pour charges
Rubrique 45 : Autres provisions pour risques et charges
Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique ci-dessus et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice.
Subdivision du poste
Ce poste comprend les comptes suivants :
4501. Provisions pour litiges
4502 Provisions pour garanties données aux clients
4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
4506 Provisions pour pertes de change
4507 Provisions pour impôts
4508 Autres provisions pour risques et charges
B. Comptabilisation
Création de la provision
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Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou non courant selon la nature des risques.
CHARGES (débit)
6195 Dotations d’exploitation aux
provisions pour risques et
charges
ou
6193 Dotations aux provisions
pour risques et charges
financiers
ou
6595 Dotations non courantes
aux provisions pour risques
et charges
|
PROVISIONS (crédit)
151 Provisions pour risques
ou
155 Provisions pour charges
ou
45 Autres provisions pour risques
et charges
|
Réajustement des provisions
Les réajustements de provisions à la clôture de chaque exercice sont effectués :
- pour les augmentations par le débit selon le cas des comptes de dotations correspondants 6195, 6393 ou 6595.
- pour les réductions et annulations, par le crédit des comptes des reprises correspondants 7195, 7393 ou 7595.
Utilisation finale de la provision
Enregistrement normal de la charge au débit d’un compte de la classe 6 par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie
Ensuite, il y a lieu d’annuler la provision existante en débitant l’un des comptes (151., 155. ou 45...) Par le crédit d’un compte de “reprise” (7195 ou 7193 ou 7195)
1. Les provisions pour risques
Application Une entreprise est en litige avec l’un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans)
A la clôture de l’exercice N, on doit passer l’écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation.
● le 31/12/N
6195
1511
|
Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
|
120 000,00
|
120 000,00
|
● Le 16/05/N+1, l’entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier.
Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n’a plus lieu d’être.
Il faut donc l’annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge.
● le 31/12/N+1
1511
7195
|
Provisions pour litiges
Reprises / provisions pour
risques et charges d’exploitation
|
120 000,00
|
120 000,00
|
2. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Grâce aux provisions pour charges à répartir (sur le compte 1555), les entreprises peuvent faire supporter sur plusieurs exercices des charges, dont le montant ne peut être affecté à un seul exercice.
Application Une entreprise prévoit en N+1 une grosse réparation (montant estimé : 210 000 DH). L’entreprise a décidé de provisionner cette charge sur les 3 exercices suivants : N-1, N et N+1. Le coût réel de cette réparation en N+1 sera de 232 000 DH HT. (TVA à 20%).
● Le 31/12/N et N-1
6195
1555
|
Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
210 000/3 ans
|
70 000,00
|
70 000,00
|
● Au cours de N+1
6133
34552
5141
|
Entretien et réparations
Etat - TVA récupérable / charges
Banques
(Enregistrement et paiement de la charge)
|
232 000,00
46 400,00
|
278 400,00
|
● Le 31/12/N+1
1555
7195
|
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Reprises / provisions pour
risques et charges d’exploitation
(Cette écriture permet de solder le compte 1555 qui n’a plus lieu d’être car la charge est devenue effective au cours de l’exercice N+1)
|
140 000,00
|
140 000,00
|